UNE ADAPTATION DES NORMES CIVILES ET PENALES AU NOUVEL ENVIRONNEMENT JURIDIQUE AU TOGO
Quelques mois après la promulgation de la nouvelle Constitution du 6 mai 2024 que le Peuple s'est souverainement doté, les implications des réformes appellent l'actualisation des normes juridiques existantes.
Une révision majeure des principaux textes législatifs en matière pénale et civile est entamée, afin de les adapter à la nouvelle Constitution de la 5ème République.
Selon les experts au sein du système judiciaire, cette réforme vise à harmoniser le dispositif juridique existant avec les nouvelles dispositions institutionnelles.
Les magistrats de divers ordres, accompagnés d’auxiliaires de justice, sont réunis le mardi 5 novembre 2024 pour actualiser les textes fondamentaux du système judiciaire togolais, notamment le code de l’organisation judiciaire, le code de procédure pénale, le code pénal et le code de procédure civile.
Selon les intervenants, cette démarche vise, entre autres, à assurer le respect des droits de l'homme par la bonne intelligence des procédures. Il y est également question de garantir la sécurité du pays.
Une justice efficace est essentielle pour maintenir la confiance des citoyens. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de simplifier les procédures, d’améliorer l’accès à la justice.
Les organisations de la société civile et les partis politiques de l'opposition feront oeuvre utile en appelant leur maigres partisants à soutienir les initiatives du gouvernement sous l'autorité du Chef de l'État, SEM Faure GNASSINGBÉ.
Cité Togo web presse
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